Catégorie Conseil constitutionnel

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Article de périodique

"La préférence nationale est contraire à la Constitution"

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24678 (07/05/2024) p.7
• • Claire Gatinois
  • Abel Mestre
  • Nathalie Segaunes

Entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, sur les critiques à l'encontre des décisions prises par l'institution qu'il dirige : les motivations législatives du refus, par le Conseil constitutionnel, d'un référendum d[...]

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Livre

Cette constitution qui nous protège : Le texte intégral de la constitution et les éclairages indispensables pour tout comprendre

• Auteur : Anne-Charlène Bezzina
• Editeur : XO 2024 461 p.

La Constitution de la Ve République fixe ce que nos institutions peuvent faire et ne pas faire, elle précise les pouvoirs des uns et des autres, assure à chacun de nous la protection de ses droits les plus chers. Dans ce livre, Anne-Charlène Bez[...]

Cote : 320

Disponible

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Le Conseil constitutionnel

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020

Dossier sur le Conseil constitutionnel en France. Une institution de la Ve République, la nomination de ses membres. Ses missions : contrôle de la constitutionnalité, contentions des élections nationales. Sa composition. Le statut de ses membres[...]

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Le Conseil constitutionnel

• Editeur : Assemblée nationale 2019

Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne.

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Les institutions de la République

• Editeur : Sénat Junior 2019

Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de d[...]

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Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

• Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2018

Le point sur les missions du Conseil constitutionnel créé en France en 1958.

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Le bon déroulement du scrutin

• Editeur : Conseil constitutionnel 2017

Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jou[...]

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L'organisation de l'élection

• Editeur : Conseil constitutionnel 2017

Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote.

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Les recours

• Editeur : Conseil constitutionnel 2017

Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les o[...]

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Expliquez-nous... Le Conseil constitutionnel

• • Gérald Roux
  • Barbara Huet
• Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 37 s

Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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Le Conseil constitutionnel

• • Mathieu Decarli
  • Olivier Marquézy
• Editeur : Réseau Canopé 2015 1 vidéo : 3 min 3 s

Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.

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