Catégorie droit pénal

   Tris disponibles (Ouverture d'une modale) Ajouter le résultat à ma sélection

  Affiner la recherche

Article de périodique

Distribuer de l'argent sur la voie publique est interdit. Vrai ou faux ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7588 (14/11/2024) p.5

Point sur ce que prévoit la loi en cas de distribution d'argent dans l'espace public, ainsi que sur les peines éventuellement encourues.

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

Procès Lola : quelle est la différence entre torture et acte de barbarie ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7549 (20/09/2024) p.5

Point sur la façon dont le Code pénal définit la torture et l'acte de barbarie, et sur la peine de prison possible en cas de condamnation.

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

Le viol, un crime de l'intimité longtemps impensé

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24653 (06/04/2024) p.26-27
• • Anne Chemin
  • Carole Hardouin-Le Goff

Dossier consacré à la définition pénale du crime de viol. Le point sur l'évolution et sur les transformations historiques de la perception sociale et pénale du viol : les spécificités de ce crime lié au corps, à la morale et au regard ; sous l'A[...]

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Article de périodique

Législation sur le viol : la bataille du consentement

• Dans le périodique : Le Monde (Paris. 1944), n°24635 (16/03/2024) p.14
• • Lorraine de Foucher
  • Abel Mestre

Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol [...]

Exclu du prêt

Ajouter à ma sélection

Site web

Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ?

• Auteur : Fabien Bottini
• Editeur : The Conversation 2021

Le point sur l'inéligibilité des personnes candidates à un mandat électif public : inéligibilité et incompatibilité ; une action préventive contre une candidature ; le droit pénal en la matière.

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

La justice pénale

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Sanctionner

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

La justice pénale en France

• Editeur : Ministère de la Justice 2017

Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection

Site web

Le racisme, l'antisémitisme et la liberté d'opinion et d'expression

• Editeur : Réseau Canopé 2016

Présentation des sanctions prévues par le droit français contre les propos et les actes racistes. La répression des propos racistes : les limites à la liberté d'opinion et d'expression ; la question du caractère public ou privé des propos ; les [...]

Exclu du prêt

En ligne

Ajouter à ma sélection