Catégorie instruction judiciaire

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Article de périodique

Mort de Kamilya, 7 ans : pourquoi le motard n'est-il pas en détention provisoire ?

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7546 (17/09/2024) p.5

Point sur ce que prévoit la loi en matière de détention d'une personne mise en examen par la justice, et sur les conditions d'un placement sous contrôle judiciaire.

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Article de périodique

Un prof de collège accusé de vendre des dessins d'élèves

• Dans le périodique : L'Actu (Paris. 1997), n°7393 (15/02/2024) p.6

Point sur l'accusation de revente par un professeur au Canada de dessins réalisés par ses élèves : exemples de dessins concernés ; types de vente réalisés ; réactions d'élèves et de parents.

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